CGV & Politique de confidentialité
Conditions générales de vente
HOPESS SAS
Société au capital social de : 1000 euros
Siège social domicilié à Jonquerettes 84450
N° SIRET : 94949418826
Immatriculée au RCS le 01/03/2023
Contact : romain@hopess.fr ou 06 85 73 89 96.
Préambule
Le site marchand www.hopess.fr/shop (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la SAS HOPESS.
Le Site permet à HOPESS de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque HOPESS (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés “Clients”). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et HOPESS seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
HOPESS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1. Objet
2. Produits & Prix
3. Commande
4. Livraison
5. Réception de la commande
6. Droit de rétractation
7. Retour et Echange
8. Garantie
9. Informatique et Libertés
10. Stipulations diverses
11. Offres commerciales et Newsletters
12. Propriété intellectuelle
13. Prestation de services
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits et Services proposés sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits – Prix
2.1. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine.
Les offres de Services ne sont pas limitées géographiquement.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union Européenne.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Pour toute commande livrée hors de l’Union Européenne, des droits de douanes ou des taxes locales sont susceptibles d’être exigées par les autorités compétentes. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Article 3. Commande
3.1. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier”.
A tout moment le Client peut :
• vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur “PANIER”
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton “Continuer vos achats”
• terminer sa commande en cliquant sur le bouton “Procéder au paiement”
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur “Valider”, en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaux preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance et accepte les Conditions générales de vente en cochant la case prévu à cet effet, avant de valider sa commande sur le Site.
3.2. Validation de la commande
La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Nonobstant l’application de l’article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.
Afin de lutter contre les fraudes à la carte bancaire, HOPESS se réserve le droit d’annuler toute commande qui n’aurait pas validé avec succès le processus d’identification 3D-Secure/SafeKey.
3.3. Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur (hors paiement par compte Paypal à débit immédiat).
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La page sur laquelle l’Acheteur saisit ses données de paiement (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) est hautement sécurisée, et ces données ne sont à aucun moment collectées sur le système informatif de HOPESS. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne sont collectées sur le système informatique de HOPESS.
HOPESS se réserve le droit de refuser les tentatives de paiement n’ayant pas validé l’identification 3D-secure (Visa, MasterCard) / SafeKey (American Express).
3.4. Codes avantage
• Codes avantage sur les comptes d’utilisateurs : des codes avantage peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de compte Client. Ces codes avantage ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code avantage a été offert et enregistré.
• les codes avantage promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.
3.5. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Article 4. Livraison
Les commandes seront traitée dans un délai moyen maximum de 96h. HOPESS fera son possible pour que la commande soit livrée dans les 15 jours (Possibilité maximale 30 jours). Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.hopess.fr le vendredi après 10h, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.hopess.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Pendant les périodes de forte activité, les délais de livraison peuvent être rallongés de plusieurs jours. Pendant les soldes, les délais de livraison peuvent être allongés jusqu’à 10 jours.
L’Acheteur est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (digicode, étage, spécifications d’accès…). Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage ou une notification par mail informe l’Acheteur des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition. Si l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur n’est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Pour toute commande livrée hors de l’Union Européenne, une taxe d’entrée propre au pays de livraison de l’Acheteur, peut vous être demandée lors de la réception du colis.
Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, HOPESS prendra contact avec le Client pour l’en informer, et suivant le choix du Client, procèdera au remplacement ou annulation de la pièce indisponible, et honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés lors d’un paiement par carte bancaire. HOPESS procédera aux remboursements sur carte bancaire dans les plus brefs délais.
Article 5 : Réception de la commande
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés, colis non reçu) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la date de la commande.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la date de la commande sera considérée irrecevable, la responsabilité de HOPESS ne pourra être engagée.
HOPESS se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, HOPESS pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 6. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter du lendemain du jour de la réception du bien pour annuler l’entièreté de sa commande sans justification.
Au-delà de cette période, l’Acheteur ne peut plus faire appel à son droit de rétractation.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur remplit un formulaire de rétractation type (disponible ici) et l’envoie à l’adresse suivante : [HOPESS – 42 IMPASSE LAURE – 84450 JONQUERETTES] ou par e-mail à romain@hopess.fr .
A compter de la notification de demande de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le(s) Produit(s) concernés, à ses frais.
HOPESS remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande (frais de port compris), dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de demande de rétractation de l’Acheteur. En l’absence de réception du/des Produit(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, HOPESS se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Produit(s) concerné(s) ou de la fourniture par l’Acheteur de la preuve de l’expédition du/des Produit(s) concerné(s).
Les frais de livraison de la commande initiale sont quant à eux remboursés à hauteur du montant de la livraison standard Colissimo.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et en état neuf (n’ayant été ni lavé ni jamais portés).
Les commandes annulées doivent être retournées à l’adresse suivante :
HOPESS – SERVICE CLIENT – 42 IMPASSE LAURE – 84450 JONQUERETTES.
Article 7. Remboursement et échange
7.1. Remboursement
L’Acheteur dispose d’un délai de vingt (20) jours calendaire pour effectuer une demande de remboursement ou d’échange sur son espace personnel ou par mail à romain@hopess.fr après réception de sa commande.
A réception de l’email de confirmation, l’acheteur disposera de 7 jours ouvrés afin de retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf n’ayant été ni lavé(s) ni porté(s).
Les frais afférents au retour d’un colis sont à la charge de l’Acheteur pour une commande inférieure à 400 € TTC, pour les modèles achetés pendant les soldes ou pour toute commande internationale.
Pour toute commande livrée en France métropolitaine supérieure à 1000€ (hors produit soldés), une étiquette de retour prépayée est envoyée par le service client.
En cas de réception d’un produit défectueux ou d’une erreur de taille ou référence, les frais de transport seront remboursés à hauteur de [5] Euros maximum.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, romain@hopess.fr remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception de la preuve d’envoi des Produits, à l’exception des frais de port des Produits s’ils sont à la charge de l’Acheteur.
Ce droit s’ajoute et est différent du droit de rétractation.
7.2. Echange
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L’Acheteur dispose d’un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour demander l’échange du(des) Produit(s). Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine, non lavés, non portés pourront faire l’objet d’un échange.
L’échange pour les Acheteurs ayant passé une commande sur le site www.hopess.fr :
• sur la boutique en ligne : l’Acheteur peut retourner sa commande en utilisant le service de retour de HOPESS (gratuit pour toute commande en France métropolitaine supérieure à 500 €) en se connectant à son espace client. Notre service client se chargera de créer un avoir puis de procéder à l’échange avec le produit souhaité (sous réserve de la disponibilité de ce dernier). Les frais d’envoi du produit échangé seront à la charge de HOPESS pour toutes les commandes envoyées en France Métropolitaine. Ce service peut-être désactivé pendant certaines opérations commerciales.
Article 8. Garantie
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L 2171-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle photo ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 alinéa 1 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L. 217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L 217-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9. Politique de protection des données
Veuillez consulter notre Politique de protection des données pour connaître nos pratiques concernant la collecte et le traitement des informations personnelles. En utilisant tout ou partie du Portail, vous acceptez l’ensemble des dispositions de notre Politique de protection des données.
Article 10. Stipulations diverses
10.1 Force majeure
HOPESS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
10. 2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
10.3 Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
10.4 Système de prévention des fraudes
Afin d’assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, HOPESS effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, HOPESS peut inviter l’Acheteur à adresser par courrier électronique à l’adresse suivante: romain@hopess.fr des justificatifs de domicile et/ou d’identité, le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport de l’Acheteur en cours de validité) et de la domiciliation (quittance EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou avis d’imposition) pour la finalisation de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par HOPESS.
10.5 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre HOPESS et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. HOPESS s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.6 Médiation
En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser en priorité au Service client HOPESS par e-mail à l’adresse suivante : romain@hopess.fr ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : HOPESS – SERVICE CLIENT – 42 IMPASSE LAURE – 84450 JONQUERETTES.
Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la Consommation, si la réponse de HOPESS ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation l’Acheteur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation. HOPESS propose alors à l’Acheteur de se rapprocher du service de médiation avec lequel elle a contracté (Exemple de centre de médiation : le centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice via son site internet www.cm2c.net ou par courrier au 14, rue saint Jean 75017 PARIS).
Article 11. Offres commerciales et Newsletters
HOPESS est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par HOPESS ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien “se désabonner” figurant dans chaque email.
Article 12. Propriété intellectuelle
HOPESS est titulaire des droits de propriété intellectuelle :
• sur les Articles proposés sur le Site,
• sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
• sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par HOPESS pour les besoins de l’édition du Site,
• sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
• sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par HOPESS.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de HOPESS est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de HOPESS.
Article 13. Les Services
13.1 Capacité à contracter
L’achat d’un service, ou d’un forfait, n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur ou le cas échéant, d’y souscrire via son responsable légal.
Le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un forfait ou d’un service, être en possession d’un certificat médical de non contre indication datant de moins de 6 mois. La société HOPESS et Romain Guillot (préparateur physique) se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au client.
13.2 Commande et droit de rétractation
• Dans le cas d’une fourniture de Services à domicile, les frais de déplacement au delà de 15 kms d’Avignon, le matériel, sont à l’unique charge du Client, sauf accord écrit signé des Parties.
• Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la validation de la commande pour les prestations de services. Toutefois, aux termes de l’article L121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
13.3 Obligations des parties
La réservation des séances et rdv se fait en direct avec ROMAIN GUILLOT par e-mail ou téléphone. Le lieu de séance doit être approuvé par la société HOPESS.
Les clients sont tenues de respecter les rendez-vous. Les séances achetées sont à effectuer dans un délai de 12 mois. Les séances annulées moins de 24h à l’avance seront décomptés des séances achetées (sauf cas de force majeure). Les séances annulées dans un délai supérieur à 24h seront reportées à une date ultérieure à définir entre le client et ROMAIN GUILLOT.
Les services à distance Challenger et Master impliquent un engagement de 4 mois.
13.4 Assurance & Responsabilités
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle.
La société HOPESS et ROMAIN GUILLOT ont également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
ROMAIN GUILLOT ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances.
13.5 Résiliation
En cas de non respect des obligations du Client, et de manquement grave, la société HOPESS et ROMAIN GUILLOT se réservent le droit de suspendre les prestations commandées sans préavis ni mise en demeure. Les frais restants seront à la charge du Client.
En cas de Force Majeure (blessure, maladie, déménagement), le Client pourra demandé la résiliation de son engagement sans frais, en respectant un préavis de 7 (sept) jours par l’envoie d’un courrier électronique ou une lettre AR.
Sans raison valable, le Client pourra résilier ses services de manière anticipée, tout en s’acquittant des sommes restants dues en fonction des forfaits commandés.
Politique de confidentialité & Mentions légales
Ce site est édité par la société HOPESS, SAS au capital de 1000 € et Romain Guillot.
Directeur de publication : ROMAIN GUILLOT
Adresse du siège social :
HOPESS
42 IMPASSE LAURE
84450 JONQUERETTES
FRANCE
RCS Avignon
Nom et adresse de l’hébergeur :
OVH2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
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Notre équipe a un accès aux données des clients inscrits, notamment les coordonnées, l’adresse email du compte et l’historique des séances.
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Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de HOPESS lors de l’utilisation du Service, et que la base de données constituée par les données d’inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL. Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section membre / communauté. Le Visiteur reconnaît savoir que HOPESS est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par HOPESS et permettent au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Toutefois, HOPESS se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques).
Certains services nécessitent l’inscription du Visiteur. Celui-ci s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, ce afin d’aider le site HOPESS à lui apporter des services le plus en adéquation avec son profil. A l’issue de la procédure d’inscription, le Visiteur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Visiteur s’engage à informer immédiatement HOPESS de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session le Visiteur se déconnecte explicitement. HOPESS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
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